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Le 11 novembre 2023, trois projets de Loi, le protocole relatif à la création du Fonds Monétaires Africain ainsi que les Statuts dudit Fond ont été déposés auprès des membres de la Chambre Basse du Parlement Camerounais.
Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole et les statuts relatifs au fonds monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.
Le Fonds Monétaire Africain ( FMA), dont le Protocole et les Statuts ont été adoptés lors de la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, est, en effet, l’une des trois importantes Institutions financières prévues par l’Acta Constitutif de cette organisation panafricaine.
Selon le programme phare 2063, le FMA a pour objet la promotion de la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du Continent en vue de faciliter l’intégration effective des économies africaines par l’élimination des restrictions commerciales et de fournir une plus grande intégration monétaire.
La mise en place de cette Institution financière est un défi géostratégique pour l’Afrique en quête d’autonomie et de transformation structurelle, dans un environnement international fortement contraint et en proie aux incertitudes. Elle permettrait aussi de renforcer l’indépendance vis - à vis des Partenaires Techniques et Financiers externes, ainsi que la cohésion intra - régionale du mécanisme de stabilisation similaire proposé par la Banque Africaine de Développement ou par le Groupe Afreximbank.
Un Projet de Loi portant Code minier
Ce dernier fixe le cadre juridique général, ainsi que les orientations fondamentales concernant le secteur minier au Cameroun.A ce titre, elle encadre les activités de reconnaissance, de recherche, d’exploitation, de détention, de transport, de transformation et de commercialisation des substances minérales.
Ce projet de Loi est issu d’une relecture critique de la Loi du 14 décembre 2016 portant Code minier, aux fins d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autre part, d’intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière, susceptibles de permettre d’accélérer la mise en oeuvre des projets miniers structurants et d’accroître, à brève ou moyenne échéance, la contribution du secteur de la mine solide au Produit Intérieur Brut.
Projet de Loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
Ce projet de Loi est soumis à l’examen du Parlement, en application des dispositions combinées des articles 20 et 57 de la Loi du 11 juillet 2018, fixant le Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publique.Il constate l’xécution effective de la Loi du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022, modifiée et complétée par l’ordonnance du 02 juin 2022.
