Transport Transit CEMAC
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR “Déclaration en Douane CMR”
Les Services de la Douane Camerounaise établissent cette politique de confidentialité (ci-après dénommée “la présente politique”) concernant le traitement des informations, y compris les informations personnelles des utilisateurs (ci-après dénommées “les informations de l’utilisateur”) de la Déclaration en Douane CMR Application fournie par la DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Camerounaise.
- Nom du fournisseur d’application qui recueille les informations de l’utilisateur
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
- Collecte et utilisation des informations de l‘utilisateur
Cette application recueille les informations suivantes ainsi que d’autres informations complémentaires (ci-après dénommées “informations de l’utilisateur etc.”) aux fins des procédures douanières pour l’entrée au Cameroun.
- Numéro de passeport
- Pays de délivrance du passeport
- Nom et Prénom
- Date de naissance
- Nationalité
- Profession
- Numéro de téléphone
- Adresse (où vous séjournez au Cameroun)
- Autres informations nécessaires à la procédure douanière (ex : numéro de vol, point d’embarquement)
Les informations de l’utilisateur et autres données recueillies par l’application seront fournies aux Services de la Douane Camerounaise via un terminal de déclaration électronique déployé dans les aéroports permettant l’entrée au pays.
Si vous divulguez des informations personnelles relatives à d’autres personnes dans le cadre de l’application, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et nous autorisez à utiliser les informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous traitons également des informations agrégées (ci-après dénommées “informations statistiques”). Les Service de la Douane Camerounaise auront le droit de traiter et divulguer les informations statistiques, conformément à la loi applicable.
- Fourniture des informations de l’utilisateur à un tiers
Les Services de la Douane peuvent utiliser les informations de l’utilisateur si nécessaire, fournies via le terminal de déclaration électronique du Service la Douane Camerounaise, dans la mesure autorisée par la loi sur la protection des informations personnelles en vigueur au Cameroun, et toutes autres règlementations applicables pour :
- se conformer à la loi applicable, y compris la loi Camerounaise et toutes autres lois en dehors de votre pays de résidence, le cas échéant ;
- répondre aux demandes d’autres autorités gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales du Cameroun et celles d’autres pays.
- protéger les opérations douanières ;
- protéger vos droits, votre propriété et/ou votre sécurité, ainsi que ceux d’un tiers.
- pour permettre aux services de la douane de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
- Divulgation, correction, ajout ou suppression d’informations sur l’utilisateur
Les informations sur l’utilisateur et autres données recueillies par le biais de cette application peuvent être corrigées et/ ou supprimées.
Pour tous besoins de support en ce qui concerne la divulgation, correction, ajout ou suppression des informations fournies par l’utilisateur avant de soumettre sa déclaration via le terminal électronique, merci de se renseigner auprès des agents de la douane.
- Avis et publication de la politique de confidentialité
La douane fournira une notice et une publication de cette politique et de la politique de confidentialité des douanes sur le site web des douanes.
- Révision
La douane se réserve le droit de modifier cette politique à sa discrétion. Cependant, en cas de changement dans les informations de l’utilisateur à recueillir, le but de l’utilisation ou la fourniture à des tiers, le service de la douane publiera la politique révisée sur son site web.
Adopté le : 1 Juin, 2022
- Politique de confidentialité́ du service de la douane.
La politique de confidentialité́ du service de la douane s’applique aux questions non spécifiées dans la présente politique.
- Nous contacter
Si vous avez des commentaires, des questions ou des suggestions concernant la politique de confidentialité de l’application de Déclaration en Douane CMR, ou toute autre demande concernant le traitement des informations de l’utilisateur etc., veuillez nous contacter à l’adresse suivante.
Douane Camerounaise
cab.douanes.cameroun@gmail.com
Source : http://www.douanes.cm/douanes-cameroun/7530/politique-de-confidentialite-pourdeclaration-en-douane-cmr/
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